Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits/services proposés par Margot Fauchon,
Entreprise Individuelle (SIRET 92972287400013),
via le site [togramf.com].
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et services
Le site propose :
des produits : des affiches, prints, produits imprimés à la demande via Gelato, tampons
des services : prestations de graphisme, vidéo, web ou illustration sur devis
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneuse en franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur Squarespace. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire/autre moyens proposés, via Stripe.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés par Margot Fauchon (pour les produits en stocks) via la Poste ou par imprimés et expédiées par Gelato (pour les produits à la demande). Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors délais de production.
Margot FAUCHON ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. impression à la demande sur mesure).
Pour exercer ce droit, contactez : fauchonmargot@gmail.com
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord : fauchonmargot@gmail.com
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 23 août 2026